Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination au conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
Résumé M. Bruno PATIER est nommé pour remplacer Mme CALAIS au conseil de la Société du Canal Seine-Nord Europe.
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 21 juin 2024, M. Bruno PATIER, administrateur de l'INSEE hors classe, adjoint au sous-directeur de la 4e sous-direction à la direction du budget, est nommé membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de Mme Elise CALAIS.
1 version