JORF n°0157 du 4 juillet 2024

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Nomination d'un Commissaire de Justice

Résumé Mme Mareels devient commissaire de justice à Douai.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2024, Mme MAREELS (Sacha), épouse MARRET-RABANT, est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « EMMANUELLE DENOYELLE » à la résidence de Douai (Nord).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2024, Mme MAREELS (Sacha), épouse MARRET-RABANT, est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « EMMANUELLE DENOYELLE » à la résidence de Douai (Nord).