Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MASMEJEAN (Sébastien), en qualité de greffier de tribunal de commerce associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS JEAN-MICHEL VALENTIN- SEBASTIEN MASMEJEAN », à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).
M. MASMEJEAN (Sébastien) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARLU Jacques CALMON », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Vienne (Isère).
Le retrait de M. CALMON (Jacques, François, Marie), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARLU Jacques CALMON », titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce à la résidence de Vienne (Isère), est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARLU Jacques CALMON » est ainsi modifiée : « SELARL Sébastien MASMEJEAN ».