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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation et mise à la retraite d'un ingénieur divisionnaire
Résumé Un ingénieur a demandé à être retiré de son poste et mis à la retraite à partir du 1er décembre 2023.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 21 juin 2023, M. Daniel Pannefieu, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est radié des cadres et admis sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er décembre 2023.
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