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Arrêté du 21 juin 2022

JORF n°0148 du 28 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changements dans les offices notariaux au Morbihan

Résumé Des notaires changent d'office et un office notarial ferme pour en ouvrir un nouveau.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2022 :
Les retraits de M. PIETRESSON de SAINT-AUBIN (Tanguy, Marie-Ghislain), de M. BRETON (Guillaume, François, Laurent) et de M. MERRIEN (Xavier), notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU SOLEIL D'ORIENT », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Port-Louis (Morbihan), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. PIETRESSON de SAINT-AUBIN (Tanguy, Marie-Ghislain), de M. BRETON (Guillaume, François, Laurent) et de M. MERRIEN (Xavier), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU SOLEIL D'ORIENT » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL PORTE DES INDES », titulaire de deux offices de notaire à la résidence de Lorient (Morbihan), et d'un office de notaire à la résidence de Larmor-Plage (Morbihan), est nommée notaire à la résidence de Port-Louis (Morbihan), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU SOLEIL D'ORIENT ».
M. PIETRESSON de SAINT-AUBIN (Tanguy, Marie-Ghislain) et M. MERRIEN (Xavier) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL PORTE DES INDES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Port-Louis (Morbihan).
M. BRETON (Guillaume, François, Laurent) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL PORTE DES INDES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Larmor-Plage (Morbihan).
Il est mis fin aux fonctions de Mme TERSIGUEL (Mathilde, Marie, Anne), épouse POUJADE, en qualité de notaire associée exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL PORTE DES INDES » à la résidence de Larmor-Plage (Morbihan).
Mme TERSIGUEL (Mathilde, Marie, Anne), épouse POUJADE, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL PORTE DES INDES », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lorient (Morbihan).

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2022 :

Les retraits de M. PIETRESSON de SAINT-AUBIN (Tanguy, Marie-Ghislain), de M. BRETON (Guillaume, François, Laurent) et de M. MERRIEN (Xavier), notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU SOLEIL D'ORIENT », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Port-Louis (Morbihan), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. PIETRESSON de SAINT-AUBIN (Tanguy, Marie-Ghislain), de M. BRETON (Guillaume, François, Laurent) et de M. MERRIEN (Xavier), la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU SOLEIL D'ORIENT » est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL PORTE DES INDES », titulaire de deux offices de notaire à la résidence de Lorient (Morbihan), et d'un office de notaire à la résidence de Larmor-Plage (Morbihan), est nommée notaire à la résidence de Port-Louis (Morbihan), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU SOLEIL D'ORIENT ».

M. PIETRESSON de SAINT-AUBIN (Tanguy, Marie-Ghislain) et M. MERRIEN (Xavier) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL PORTE DES INDES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Port-Louis (Morbihan).

M. BRETON (Guillaume, François, Laurent) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL PORTE DES INDES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Larmor-Plage (Morbihan).

Il est mis fin aux fonctions de Mme TERSIGUEL (Mathilde, Marie, Anne), épouse POUJADE, en qualité de notaire associée exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL PORTE DES INDES » à la résidence de Larmor-Plage (Morbihan).

Mme TERSIGUEL (Mathilde, Marie, Anne), épouse POUJADE, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL PORTE DES INDES », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lorient (Morbihan).