JORF n°0148 du 29 juin 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 21 juin 2010 :
M. Ruiz (José), sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques, est nommé membre titulaire de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, en remplacement de M. Galtier (Bertrand).
M. Kozal (Emmanuel), adjoint au chef du bureau de l'infrastructure, des transports et de l'aménagement, est nommé membre suppléant de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, en remplacement de Mme Tourjansky (Laure).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 21 juin 2010 :

M. Ruiz (José), sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques, est nommé membre titulaire de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, en remplacement de M. Galtier (Bertrand).

M. Kozal (Emmanuel), adjoint au chef du bureau de l'infrastructure, des transports et de l'aménagement, est nommé membre suppléant de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, en remplacement de Mme Tourjansky (Laure).