JORF n°162 du 14 juillet 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2001, M. Michel Lehoux, directeur de 1re classe de 5e échelon à la maison d'arrêt de Fresnes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2001 par application des dispositions des articles L. 4-1 et L. 24-1, premier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juin 2001, M. Michel Lehoux, directeur de 1re classe de 5e échelon à la maison d'arrêt de Fresnes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 2001 par application des dispositions des articles L. 4-1 et L. 24-1, premier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite.