JORF n°150 du 1 juillet 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 juin 1999, M. Milhaud (Charles) est nommé membre du Conseil national du crédit et du titre en qualité de représentant des caisses d'épargne et de prévoyance et des caisses de crédit municipal, en remplacement de M. Barberye (René), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 juin 1999, M. Milhaud (Charles) est nommé membre du Conseil national du crédit et du titre en qualité de représentant des caisses d'épargne et de prévoyance et des caisses de crédit municipal, en remplacement de M. Barberye (René), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.