JORF n°150 du 1 juillet 1999

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat au budget en date du 21 juin 1999, est approuvée la décision modificative no 1 du budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1999.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat au budget en date du 21 juin 1999, est approuvée la décision modificative no 1 du budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1999.