JORF n°153 du 3 juillet 1996

Par arrêté du ministre délégué au logement en date du 21 juin 1996, sur désignation de la Confédération syndicale des familles, Mme Kone (Aminata) est nommée membre suppléante de la Commission nationale de concertation, au titre des organisations nationales représentatives des locataires, en remplacement de M. Mazoyer (Denis).


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué au logement en date du 21 juin 1996, sur désignation de la Confédération syndicale des familles, Mme Kone (Aminata) est nommée membre suppléante de la Commission nationale de concertation, au titre des organisations nationales représentatives des locataires, en remplacement de M. Mazoyer (Denis).