Art. 1er. - Les articles d'orthèses mentionnés au chapitre Ier du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires sont classés en quatre catégories:
Catégorie 1:
Bandages herniaires.
Orthèses élastiques de contention des membres fabriquées sur mesure.
Ceintures médico-chirurgicales et corsets orthopédiques en tissu armé.
Appareils de correction orthopédique concernant le membre inférieur:
- niveau genou;
- niveau hanche.
Appareils de correction orthopédique concernant le membre supérieur:
- niveau main et poignet.
Vêtements compressifs sur mesure pour grands brûlés.
Catégorie 2:
Orthèses élastiques de contention des membres fabriquées en série.
Colliers cervicaux.
Coussins d'abduction exclusivement réservés aux professionnels agréés avant le 30 mars 1993 dans cette catégorie.
Catégorie 3:
Coques talonnières.
Appareils de correction orthopédique concernant le membre inférieur:
- niveau pied.
Chaussures thérapeutiques de série.
Montage et démontage de la semelle pour tourillon ou étrier sur chaussure de série, thérapeutique ou non.
Catégorie 4:
Orthèses plantaires.