Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des directeurs pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Les directeurs de la sécurité sociale, des hôpitaux et des pensions sont chargés d'exécuter l'arrêté.
Mots-clés : Administration Sécurité sociale Santé Pensions Réinsertion sociale Arrêté Ministère
Art. 5. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, le directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère des anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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