Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean-Dominique Comolli,
directeur général des douanes et droits indirects, Jean-Claude Saffache, chef de service, et Jean-Luc Vialla, sous-directeur, délégation est donnée à MM.
Michel Derrac et Patrice Chaffort, administrateurs civils, et à M.
Jean-Claude Lasserre, directeur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget et dans la limite de leurs attributions,
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects.