JORF n°0173 du 28 juillet 2023

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 juillet 2023, M. Christophe Devys, M. Bruno Chavanat, M. Richard Senghor, Mme Catherine Brouard-Gallet, M. Julien Autret, Mme Cécile Fraval, M. Julien Fradel et Mme Pauline Hot sont nommés présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2023.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 juillet 2023, M. Christophe Devys, M. Bruno Chavanat, M. Richard Senghor, Mme Catherine Brouard-Gallet, M. Julien Autret, Mme Cécile Fraval, M. Julien Fradel et Mme Pauline Hot sont nommés présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2023.