JORF n°0176 du 31 juillet 2022

Article Annexe II

Article Annexe II

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la compensation pour l'espèce bovine

Résumé Les éleveurs de bovins reçoivent des compensations basées sur leur localisation et la race de leurs animaux, pour éviter des paiements excessifs

MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE BOVINE

Axe territorial :

| Handicap naturel | Complément handicap naturel /

mise en place| Indemnité par km moyens parcourus

par insémination| |-------------------------------------------|--------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------| | Hors handicap naturel ou défavorisé simple| 0 € | 0,58 € | | Piémont (P) | 0,50 € | 0,58 € | | Montagne (M) | 0,75 € | 0,63 € | | Haute montagne (HM) | 1,95 € | 0,68 € | | Ile (ILE) et DOM | 1,95 € | 0,68 € |

Pour éviter une surcompensation par opérateur, le montant de la compensation est plafonné de telle sorte que la somme du montant de la compensation et du coût total moyen estimé des doses distribuées et mises en place par l'opérateur (soit 5 € par dose distribuée et 6,2 € par dose mise en place) ne dépasse pas le montant total des coûts réels correspondants.

Axe racial :

| Races

reconnues| Races

locales| Races menacées d'être perdues pour l'agriculture| Compensation

par insémination de race pure| |----------------------------|--------------------------|-------------------------------------------------|-------------------------------------------------------| | Oui | Non | Non | 0 € | | Oui | Oui | Non | 2,40 € | | Oui | Oui | Oui | 8,0 € |


Historique des versions

Version 1

MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE BOVINE

Axe territorial :

Handicap naturel

Complément handicap naturel /

mise en place

Indemnité par km moyens parcourus

par insémination

Hors handicap naturel ou défavorisé simple

0 €

0,58 €

Piémont (P)

0,50 €

0,58 €

Montagne (M)

0,75 €

0,63 €

Haute montagne (HM)

1,95 €

0,68 €

Ile (ILE) et DOM

1,95 €

0,68 €

Pour éviter une surcompensation par opérateur, le montant de la compensation est plafonné de telle sorte que la somme du montant de la compensation et du coût total moyen estimé des doses distribuées et mises en place par l'opérateur (soit 5 € par dose distribuée et 6,2 € par dose mise en place) ne dépasse pas le montant total des coûts réels correspondants.

Axe racial :

Races

reconnues

Races

locales

Races menacées d'être perdues pour l'agriculture

Compensation

par insémination de race pure

Oui

Non

Non

0 €

Oui

Oui

Non

2,40 €

Oui

Oui

Oui

8,0 €