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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du président du Conseil supérieur de la prud'homie
Résumé M. Jérôme Marchand-Arvier est le nouveau président du Conseil supérieur de la prud'homie.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 21 juillet 2022, M. Jérôme Marchand-Arvier est nommé président du Conseil supérieur de la prud'homie, à compter du 25 juillet 2022, en remplacement de M. Patrick Quinqueton.
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