JORF n°0173 du 28 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de commissaires de justice à Angoulême

Résumé Une commissaire de justice a démissionné, et une société avec ses deux associées la remplace à Angoulême.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2022 :
La démission de Mme CARTRON (Sophie), ayant pour nom d'usage MESLIER, commissaire de justice à la résidence d'Angoulême (Charente), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Sophie CARTRON & Chloé MESLIER », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence d'Angoulême (Charente), en remplacement de Mme CARTRON (Sophie), ayant pour nom d'usage MESLIER.
Mme CARTRON (Sophie), ayant pour nom d'usage MESLIER, et Mme MESLIER (Chloé) sont nommées commissaires de justice associées.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2022 :

La démission de Mme CARTRON (Sophie), ayant pour nom d'usage MESLIER, commissaire de justice à la résidence d'Angoulême (Charente), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Sophie CARTRON & Chloé MESLIER », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence d'Angoulême (Charente), en remplacement de Mme CARTRON (Sophie), ayant pour nom d'usage MESLIER.

Mme CARTRON (Sophie), ayant pour nom d'usage MESLIER, et Mme MESLIER (Chloé) sont nommées commissaires de justice associées.