JORF n°0173 du 28 juillet 2022

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Nomination et réaffectation de notaires

Résumé Des notaires changent de statut et de lieu de travail.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. JAMIN (Pierre, Simon) et de Mme HAYÉ (Marion, Auriane, Clémence) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GM VAL DE LOIRE », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GM VAL DE LOIRE », à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire).
Il est mis fin aux fonctions de Mme DAVID (Dorothée, Caroline, Mélanie), épouse DEMIGNÉ, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GM VAL DE LOIRE » à la résidence d'Orléans (Loiret).
M. JAMIN (Pierre, Simon) et Mme HAYÉ (Marion, Auriane, Clémence) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GM VAL DE LOIRE » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire).
Mme DAVID (Dorothée, Caroline, Mélanie), épouse DEMIGNÉ, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GM VAL DE LOIRE » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Orléans (Loiret).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de M. JAMIN (Pierre, Simon) et de Mme HAYÉ (Marion, Auriane, Clémence) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GM VAL DE LOIRE », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GM VAL DE LOIRE », à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire).

Il est mis fin aux fonctions de Mme DAVID (Dorothée, Caroline, Mélanie), épouse DEMIGNÉ, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GM VAL DE LOIRE » à la résidence d'Orléans (Loiret).

M. JAMIN (Pierre, Simon) et Mme HAYÉ (Marion, Auriane, Clémence) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GM VAL DE LOIRE » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire).

Mme DAVID (Dorothée, Caroline, Mélanie), épouse DEMIGNÉ, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GM VAL DE LOIRE » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Orléans (Loiret).