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Arrêté du 21 juillet 2022

JORF n°0173 du 28 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Fabrice DEMAISON

Résumé Fabrice DEMAISON est nommé administrateur des douanes à Montreuil pour gérer les impôts, à partir du 1er août 2022.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 21 juillet 2022, M. Fabrice DEMAISON, directeur des services douaniers de 2e classe à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France), est nommé, à compter du 1er août 2022, dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France), pour exercer les fonctions de chargé de mission fiscalités au sein de la sous-direction du réseau.
Il est nommé dans cet emploi pour une durée maximale de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 21 juillet 2022, M. Fabrice DEMAISON, directeur des services douaniers de 2e classe à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France), est nommé, à compter du 1er août 2022, dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France), pour exercer les fonctions de chargé de mission fiscalités au sein de la sous-direction du réseau.

Il est nommé dans cet emploi pour une durée maximale de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans.