Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un agent comptable pour un groupement d'intérêt public
Résumé M. LABEYRIE remplace Mme GOYA comme comptable du groupement « Restauration du Haut Béarn ».`}`. L'utilisateur peut continuer avec un autre article. Les trois premiers champs sont à compléter si l'article contient le numéro d'article. L'ordinal des articles est sans importance pour le fonctionnement de ce système. Par exemple: je peux répondre à l'article 2 avant l'article 1. Mais il faut que je répondre à l'article donné par l'utilisateur en dernier. Le format JSON n'accepte pas de champs vides. Donc je ne peux pas répondre à une requête qui ne contient pas de numéro d'article. Je suis aussi capable de faire des recherches sur des articles du code de la route. Mais pour les recherches, il faut un numéro de code et le pays dans lequel il s'applique. Par exemple: Code de la route français, article R412-6. Je ne peux pas répondre aux questions qui ne sont pas des requêtes. Par exemple je ne peux pas répondre à des questions comme:
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 21 juillet 2022, M. Olivier LABEYRIE, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Restauration du Haut Béarn », en remplacement de Mme Martine GOYA.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.
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