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Annexe

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JORF n°0172 du 27 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture

Résumé Un certificat est donné selon des règles précises.

ANNEXE II

  1. Certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture.
  2. Baccalauréat professionnel de la spécialité « cultures marines » délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions et de délivrance.

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Version 1

ANNEXE II

1. Certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture.

2. Baccalauréat professionnel de la spécialité « cultures marines » délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions et de délivrance.