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Annexe

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JORF n°0172 du 27 juillet 2021

ANNEXES
ANNEXE I

  1. Certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot.
  2. Baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine » délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine ».
  3. Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 juin 2012 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes ».
  4. Certificat d'aptitude professionnelle, délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.
  5. Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes-commerce/ plaisance professionnelle » délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes-commerce/ plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
  6. Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes-pêche » délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes-pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
  7. Baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine », délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
  8. Baccalauréat professionnel spécialité « polyvalent navigant pont/ machine » délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/ machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.
  9. Diplôme de capitaine 200 pêche.

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ANNEXES

ANNEXE I

1. Certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 septembre 2005 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot.

2. Baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine » délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine ».

3. Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 juin 2012 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes ».

4. Certificat d'aptitude professionnelle, délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance.

5. Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes-commerce/ plaisance professionnelle » délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes-commerce/ plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

6. Baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes-pêche » délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes-pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

7. Baccalauréat professionnel spécialité « électromécanicien marine », délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

8. Baccalauréat professionnel spécialité « polyvalent navigant pont/ machine » délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/ machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance.

9. Diplôme de capitaine 200 pêche.