JORF n°0173 du 26 juillet 2017

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 21 juillet 2017, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité MICC1715825A du 9 juin 2017, publié au Journal officiel du 17 juin 2017, relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés à l'exposition « CHRETIENS D'ORIENT : 2 000 ANS D'HISTOIRE » organisée et présentée à l'Institut du monde arabe, Paris du 25 septembre 2017 au 15 janvier 2018, puis présentée au musée des Beaux-Arts - MUba Eugène Leroy, Tourcoing du 22 février 2018 au 12 juin 2018, sont modifiés comme suit :
« Fragment d'un pilier (montant de porte) avec motifs géométriques et végétaux, ve-vie siècle, calcaire et pigments (traces), H : 87 cm, église copte ( ? ), Baouit (Egypte), inv. : 14.7.5 » est remplacé par « Fragment d'un pilier (montant de porte) avec motifs géométriques et végétaux, ve-vie siècle, calcaire et pigments (traces), H : 87 cm, église copte ( ? ), Baouit (Egypte), inv. : 10.175.77 »
en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 21 juillet 2017, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité MICC1715825A du 9 juin 2017, publié au Journal officiel du 17 juin 2017, relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés à l'exposition « CHRETIENS D'ORIENT : 2 000 ANS D'HISTOIRE » organisée et présentée à l'Institut du monde arabe, Paris du 25 septembre 2017 au 15 janvier 2018, puis présentée au musée des Beaux-Arts - MUba Eugène Leroy, Tourcoing du 22 février 2018 au 12 juin 2018, sont modifiés comme suit :

« Fragment d'un pilier (montant de porte) avec motifs géométriques et végétaux, ve-vie siècle, calcaire et pigments (traces), H : 87 cm, église copte ( ? ), Baouit (Egypte), inv. : 14.7.5 » est remplacé par « Fragment d'un pilier (montant de porte) avec motifs géométriques et végétaux, ve-vie siècle, calcaire et pigments (traces), H : 87 cm, église copte ( ? ), Baouit (Egypte), inv. : 10.175.77 »

en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.