JORF n°0175 du 29 juillet 2016

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement en date du 21 juillet 2016, M. Daniel, Henri, Pierre, Gaston Huguet, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er juillet 2012 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Orne, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2016, et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement en date du 21 juillet 2016, M. Daniel, Henri, Pierre, Gaston Huguet, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er juillet 2012 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Orne, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2016, et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.