JORF n°0174 du 30 juillet 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 juillet 2010 :
Mlle JEGOUREL (Anne, Sophie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Hubert JEGOUREL et Martial DREANO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Erdeven (Morbihan).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Hubert JEGOUREL et Martial DREANO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Hubert JEGOUREL, Martial DREANO et Anne Sophie JEGOUREL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 juillet 2010 :

Mlle JEGOUREL (Anne, Sophie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Hubert JEGOUREL et Martial DREANO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Erdeven (Morbihan).

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Hubert JEGOUREL et Martial DREANO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Hubert JEGOUREL, Martial DREANO et Anne Sophie JEGOUREL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».