JORF n°0173 du 29 juillet 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 juillet 2009 :
Il est mis fin aux fonctions de M. HAYÉ (Thierry, Jacques) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Max DURAND et Claude JAQUET, notaires associés, à la résidence de Paris (5e).
La démission de Mme MANCIET (Nadine), épouse HUGUES, notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nadine HUGUES et Thierry HAYÉ-TEXIER, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), en remplacement de Mme MANCIET (Nadine), épouse HUGUES.
Mme MANCIET (Nadine), épouse HUGUES, et M. HAYÉ (Thierry, Jacques) sont nommés notaires associés.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 21 juillet 2009 :

Il est mis fin aux fonctions de M. HAYÉ (Thierry, Jacques) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Max DURAND et Claude JAQUET, notaires associés, à la résidence de Paris (5e).

La démission de Mme MANCIET (Nadine), épouse HUGUES, notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nadine HUGUES et Thierry HAYÉ-TEXIER, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), en remplacement de Mme MANCIET (Nadine), épouse HUGUES.

Mme MANCIET (Nadine), épouse HUGUES, et M. HAYÉ (Thierry, Jacques) sont nommés notaires associés.