JORF n°0191 du 17 août 2008

Article 7

Article 7

Une formation aux opérations de vote électronique ainsi que la mise à disposition de tous documents utiles sont assurées aux délégués de liste, aux membres du bureau de vote, aux membres du comité technique et aux représentants du ministère chargé du travail.


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Version 1

Une formation aux opérations de vote électronique ainsi que la mise à disposition de tous documents utiles sont assurées aux délégués de liste, aux membres du bureau de vote, aux membres du comité technique et aux représentants du ministère chargé du travail.