JORF n°0191 du 17 août 2008

Article 1

Article 1

Le vote par voie électronique peut être exercé du 19 novembre 2008, à 9 heures, au 26 novembre 2008, à 18 heures.


Historique des versions

Version 1

Le vote par voie électronique peut être exercé du 19 novembre 2008, à 9 heures, au 26 novembre 2008, à 18 heures.