JORF n°167 du 22 juillet 1999

Art. 1er. - Après l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 1999 susvisé, il est ajouté un article 1er-1 ainsi rédigé :

« Art. 1er-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Lebossé, M. Edgard Leblanc, sous-directeur, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »


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Version 1

Art. 1er. - Après l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 1999 susvisé, il est ajouté un article 1er-1 ainsi rédigé :

« Art. 1er-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Lebossé, M. Edgard Leblanc, sous-directeur, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »