Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Michel Hayat en qualité de conseiller technique auprès de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire à compter du 24 juillet 1999.
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JORF n°171 du 27 juillet 1999
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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Michel Hayat en qualité de conseiller technique auprès de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire à compter du 24 juillet 1999.