Art. 1er. - Les biens culturels prêtés par le Metropolitan Museum of Art de New York, Etats-Unis d'Amérique du Nord, à l'Etat français (Réunion des musées nationaux), organisateur de l'exposition « Picasso 1901-1909 ; les chefs-d'oeuvre du Metropolitan Museum of Art, New York » présentée au musée Picasso à Paris du 21 octobre 1998 au 25 janvier 1999, sont insaisissables, en application des dispositions de l'article 61 de la loi du 8 août 1994 susvisée, pendant la période de leur prêt en France du 28 septembre 1998 au 21 février 1999.

La liste des oeuvres concernées figure en annexe.