JORF n°186 du 12 août 1997

A. - Représentants des artistes-auteurs

Titulaires :
M. Bard (Patrick).
M. Deleu (Serge).
Mme Desjeux (Catherine).
M. Esclapez (Bernard).
M. Gaumy (Jean).
M. Guillaumin (Claude).
Suppléants :
M. Almodovar (Claude).
M. Dalban (Jean).
M. Dubois (Philippe).
M. Grelier (Jean-Claude).
M. Calatchi (Maurice-Frédérik).
M. Delamarre (Eric).

B. - Représentants des diffuseurs

Titulaires :
M. Ferrer (Pierre).
M. Grosset (Mark).
M. Retel (Jean-Stanislas).
Suppléants :
Mme Veyssière (Laurence).
M. Guillard (Jacques).
M. Lebon (Baudouin).

C. - Représentants de l'Etat

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant.
Le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

A. - Représentants des artistes-auteurs

Titulaires :

M. Bard (Patrick).

M. Deleu (Serge).

Mme Desjeux (Catherine).

M. Esclapez (Bernard).

M. Gaumy (Jean).

M. Guillaumin (Claude).

Suppléants :

M. Almodovar (Claude).

M. Dalban (Jean).

M. Dubois (Philippe).

M. Grelier (Jean-Claude).

M. Calatchi (Maurice-Frédérik).

M. Delamarre (Eric).

B. - Représentants des diffuseurs

Titulaires :

M. Ferrer (Pierre).

M. Grosset (Mark).

M. Retel (Jean-Stanislas).

Suppléants :

Mme Veyssière (Laurence).

M. Guillard (Jacques).

M. Lebon (Baudouin).

C. - Représentants de l'Etat

Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant.

Le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la communication ou son représentant.