JORF n°185 du 11 août 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 21 juillet 1994, l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit:
Dans la liste des régisseurs de recettes à compter du 1er octobre 1993:
Supprimer: << le capitaine Douet (Michel), au 610e groupement du commissariat de l'armée de terre de Trèves (Forces françaises stationnées en Allemagne) >>.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 21 juillet 1994, l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit:

Dans la liste des régisseurs de recettes à compter du 1er octobre 1993:

Supprimer: << le capitaine Douet (Michel), au 610e groupement du commissariat de l'armée de terre de Trèves (Forces françaises stationnées en Allemagne) >>.