JORF n°188 du 14 août 1994

Art. 6. - A l'article 18 de l'arrêté du 24 septembre 1990 susvisé il est ajouté l'alinéa suivant:

<< Art. 18. - ... L'absence à un contrôle entraîne la note zéro sauf en cas de force majeure appréciée par le directeur de l'école. En ce cas, un contrôle de remplacement est organisé avant la fin de l'année scolaire. >>


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Version 1

Art. 6. - A l'article 18 de l'arrêté du 24 septembre 1990 susvisé il est ajouté l'alinéa suivant:

<< Art. 18. - ... L'absence à un contrôle entraîne la note zéro sauf en cas de force majeure appréciée par le directeur de l'école. En ce cas, un contrôle de remplacement est organisé avant la fin de l'année scolaire. >>