JORF n°188 du 14 août 1994

Art. 12. - Il est inséré dans l'arrêté du 24 septembre 1990 susvisé un article 23 bis ainsi libellé:

<< Art. 23 bis. - Le deuxième cycle est validé lorsque l'élève a validé la deuxième année des enseignements théoriques et l'ensemble des stages de ce cycle. >>


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Version 1

Art. 12. - Il est inséré dans l'arrêté du 24 septembre 1990 susvisé un article 23 bis ainsi libellé:

<< Art. 23 bis. - Le deuxième cycle est validé lorsque l'élève a validé la deuxième année des enseignements théoriques et l'ensemble des stages de ce cycle. >>