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Arrêté du 21 juillet 1994

JORF n°185 du 11 août 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté de nomination des régisseurs d’avances et de recettes

Résumé Le ministre de la défense modifie l’arrêté du 24 septembre 1993 en remplaçant le lieutenant Gourc par le lieutenant Sourdes pour l’établissement de ravitaillement du commissariat de l’armée de terre de Brétigny‑sur‑Orge, à compter du 1er octobre 1993.
Mots-clés : défense arrêté régisseurs avances recettes nomination modification

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 21 juillet 1994, l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit:
Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes à compter du 1er octobre 1993:
Pour l'établissement de ravitaillement du commissariat de l'armée de terre de Brétigny-sur-Orge, remplacer << le lieutenant Gourc (Michel) >> par << le lieutenant Sourdes (Eric) >>.

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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 21 juillet 1994, l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit:

Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes à compter du 1er octobre 1993:

Pour l'établissement de ravitaillement du commissariat de l'armée de terre de Brétigny-sur-Orge, remplacer << le lieutenant Gourc (Michel) >> par << le lieutenant Sourdes (Eric) >>.