JORF n°177 du 1 août 1992

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Quimper est autorisée à contracter un emprunt de 10000000 F dont l'objet est le suivant: financement destiné à la restructuration de la criée du port de Concarneau.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par recettes du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Quimper est autorisée à contracter un emprunt de 10000000 F dont l'objet est le suivant: financement destiné à la restructuration de la criée du port de Concarneau.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par recettes du service géré.