JORF n°0025 du 30 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

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Résumé Le texte complet de l'arrêté est disponible en ligne sur le site officiel.

ANNEXE
POLITIQUE DE SÉCURITÉ DU NUMÉRIQUE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE

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Historique des versions

Version 1

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