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Arrêté du 21 février 2025

JORF n°0076 du 29 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Émission d'un permis exclusif pour la recherche d'hydrogène natif en territoire landais

Résumé Le gouvernement accorde aux deux entreprises un permis exclusif pour rechercher du gaz hydrogène sur 691 km² des Landes pendant cinq ans.
Mots-clés : hydrogène environnement mines pouvoirs publics

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 21 février 2025, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrogène natif et substances connexes, dit « Permis de Marensin », dans le département des Landes, est accordé aux sociétés Storengy SAS et 45-8 MRS SASU, conjointes et solidaires.
Il est situé sur tout ou partie des territoires des communes de Bias, Castets, Léon, Lesperon, Lévignacq, Linxe, Lit-et-Mixe, Mézos, Saint-Julien-en-Born, Saint-Michel-Escalus, Taller, Uza et Vielle-Saint-Girons.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93 :

| |RGF93LAMB93| | |------|-----------|---------| |SOMMET| X (m) | Y (m) | | 1 | 351 250 |6 321 200| | 2 | 349 050 |6 321 200| | 3 | 355 000 |6 344 600| | 4 | 360 950 |6 348 300| | 5 | 363 500 |6 348 000| | 6 | 364 850 |6 345 600| | 7 | 373 700 |6 345 500| | 8 | 370 100 |6 339 100| | 9 | 372 750 |6 333 000| | 10 | 374 350 |6 330 500| | 11 | 374 500 |6 313 500| | 12 | 353 100 |6 313 500|

La superficie ainsi définie est de 691 kilomètres carrés environ.
Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
En vue de comparer les dépenses faites à l'engagement financier souscrit dans la demande de prolongation, soit 600 000 euros, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant à l'article 44 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
L'arrêté sera notifié aux sociétés Storengy SAS (12, rue Raoul-Nordling, 92270 Bois-Colombes) et 45-8 MRS SASU (4 bis, rue François-de-Curel, 57000 Metz) par les soins du préfet des Landes qui en fera également assurer sous forme d'extrait :

- l'affichage à la préfecture du département des Landes ;
- la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;
- la publication aux frais des co-titulaires, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet de l'arrêté et de la carte auprès du ministère chargé de l'industrie et de l'énergie (direction générale de l'énergie et du climat, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine (service environnement industriel, division mines et géothermie, Cité administrative, rue Jules-Ferry, BP 55, 33090 Bordeaux Cedex).

1 version

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Version 1

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 21 février 2025, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrogène natif et substances connexes, dit « Permis de Marensin », dans le département des Landes, est accordé aux sociétés Storengy SAS et 45-8 MRS SASU, conjointes et solidaires.

Il est situé sur tout ou partie des territoires des communes de Bias, Castets, Léon, Lesperon, Lévignacq, Linxe, Lit-et-Mixe, Mézos, Saint-Julien-en-Born, Saint-Michel-Escalus, Taller, Uza et Vielle-Saint-Girons.

Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93 :

RGF93LAMB93

SOMMET

X (m)

Y (m)

1

351 250

6 321 200

2

349 050

6 321 200

3

355 000

6 344 600

4

360 950

6 348 300

5

363 500

6 348 000

6

364 850

6 345 600

7

373 700

6 345 500

8

370 100

6 339 100

9

372 750

6 333 000

10

374 350

6 330 500

11

374 500

6 313 500

12

353 100

6 313 500

La superficie ainsi définie est de 691 kilomètres carrés environ.

Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

En vue de comparer les dépenses faites à l'engagement financier souscrit dans la demande de prolongation, soit 600 000 euros, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant à l'article 44 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.

L'arrêté sera notifié aux sociétés Storengy SAS (12, rue Raoul-Nordling, 92270 Bois-Colombes) et 45-8 MRS SASU (4 bis, rue François-de-Curel, 57000 Metz) par les soins du préfet des Landes qui en fera également assurer sous forme d'extrait :

- l'affichage à la préfecture du département des Landes ;

- la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;

- la publication aux frais des co-titulaires, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet de l'arrêté et de la carte auprès du ministère chargé de l'industrie et de l'énergie (direction générale de l'énergie et du climat, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine (service environnement industriel, division mines et géothermie, Cité administrative, rue Jules-Ferry, BP 55, 33090 Bordeaux Cedex).