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Permis exclusif de recherche d'hydrogène natif à Grand Rieu
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 21 février 2025, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrogène natif et substances connexes, dit « Permis de Grand Rieu », dans le département des Pyrénées-Atlantiques, est accordé aux sociétés 45-8 Grand Rieu SAS et Storengy SAS, conjointes et solidaires.
Il est situé sur tout ou partie des territoires des communes d'Ainharp, Angous, Aren, Aroue-Ithorots-Olhaïby, Arrast-Larrebieu, Barcus, Berrogain-Laruns, Charre, Charritte-de-Bas, Chéraute, Dognen, Domezain-Berraute, Espès-Undurein, Esquiule, Géronce, Geüs-d'Oloron, Gurs, Jasses, L'Hôpital-Saint-Blaise, Lay-Lamidou, Ledeuix, Lohitzun-Oyhercq, Lucq-de-Béarn, Moncayolle-Larrory-Mendibieu, Moumour, Oloron-Sainte-Marie, Orin, Poey-d'Oloron, Préchacq-Josbaig, Préchacq-Navarrenx, Roquiague, Saint-Goin, Saucède, Sus, Verdets et Viodos-Abense-de-Bas.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93 :
| |RGF93LAMB93| | |------|-----------|---------| |SOMMET| X (m) | Y (m) | | A | 376 939 |6 251 640| | B | 391 960 |6 251 045| | C | 396 669 |6 253 524| | D | 408 026 |6 244 070| | E | 405 586 |6 241 031| | F | 399 187 |6 239 336| | G | 392 223 |6 235 928| | H | 385 027 |6 245 036|
La superficie ainsi définie est de 266 kilomètres carrés environ.
Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
En vue de comparer les dépenses faites à l'engagement financier souscrit dans la demande de prolongation, soit 917 000 euros, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant à l'article 44 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
L'arrêté sera notifié aux sociétés 45-8 Grand Rieu SAS (2, rue Myron-Kinley, 64000 Pau) et Storengy SAS (12, rue Raoul-Nordling, 92270 Bois-Colombes) par les soins du préfet des Pyrénées-Atlantiques qui en fera également assurer sous forme d'extrait :
- l'affichage à la préfecture du département des Pyrénées-Atlantiques ;
- la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;
- la publication aux frais des co-titulaires, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.
Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet de l'arrêté et de la carte auprès du ministère chargé de l'industrie et de l'énergie (direction générale de l'énergie et du climat, bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine (service environnement industriel, division mines et géothermie, Cité administrative, rue Jules-Ferry, BP 55, 33090 Bordeaux Cedex).
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