Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Critères de priorité pour les plantations nouvelles
Résumé L’arrêté fixe deux critères (comportement antérieur du producteur et nouveaux venus avec condition d’âge) notés 0 ou 1 et une formule pondérée Pt=0,5 Pt1+0,5 Pt2 pour classer les demandes d’autorisation.
Mots-clés : Agriculture Autorisation Plantation
ANNEXE 2
CRITÈRES DE PRIORITÉ
(Plantations nouvelles)
I. - Niveau de conformité :
- critère relatif au comportement antérieur du producteur :
0 si critère non satisfait ;
1 si critère satisfait.
- critère relatif aux nouveaux venus avec condition d'âge :
0 si critère non satisfait ;
1 si critère satisfait.
II. - Formule relative à la notation des demandes individuelles d'autorisation de plantation nouvelle en vue de leur classement, au niveau national :
Pt = 0,5 * Pt1 + 0,5 * Pt2
avec :
Pt1 = total de points attribués pour la demande particulière relatif au critère « comportement antérieur du producteur » ;
Pt2 = total de points attribués pour la demande particulière relatif au critère « nouveaux venus avec condition d'âge ».
1 version