Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures pour les marchés au Centre en route de la navigation aérienne Ouest (CRNA-O)
Résumé Les responsables du CRNA-O peuvent signer des documents pour les marchés, mais pas tous.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
- Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT ;
A :
M. Olivier Jouans, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
M. Raphaël Lesnard, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne, chargé de mission auprès du chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
M. Jean-Pierre Rivière, ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest.
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