JORF n°0050 du 28 février 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2023, M. MARTINIE (Thomas, Jean, Elie) est nommé commissaire de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de Mme MOREL (Juliette), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2023, M. MARTINIE (Thomas, Jean, Elie) est nommé commissaire de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de Mme MOREL (Juliette), démissionnaire.