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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et mise fin de fonctions d'un commissaire de justice à Toulouse
Résumé Mme CHABROUX remplace M. MARTINIE comme commissaire de justice à Toulouse.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CHABROUX (Camille, Amélie) en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire M. LABARBE (Marc, Henri) à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Mme CHABROUX (Camille, Amélie) est nommée commissaire de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de M. MARTINIE (Thomas, Jean, Elie), démissionnaire.
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