JORF n°0048 du 25 février 2023

Arrêté du 21 février 2023

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-440 du 28 mars 2022 instituant un médiateur du portage de la presse, notamment son article 6,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant de la vacation du médiateur du portage de la presse

Résumé Le médiateur du portage de la presse est payé 300 euros par intervention, avec un plafond annuel de 3 000 euros, et ses frais de déplacement sont remboursés.

Le montant de la vacation prévue à l'article 6 du décret du 28 mars 2022 susvisé est fixé à 300 euros par saisine, sans pouvoir excéder un total de 3 000 euros par an.
Les frais de déplacement du médiateur du portage de la presse sont remboursés dans les conditions prévues par le décret du 3 juillet 2006 susvisé.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 février 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des médias et des industries culturelles,

F. Philbert