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Arrêté du 21 février 2022

JORF n°0048 du 26 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fonctions de Mme Caroline Silvy, épouse Bachiri, au sein de la société civile professionnelle Frédéric Sevrin et Christian Castelli, Notaires associés

Résumé Mme Caroline Silvy est devenue notaire associée et le nom de la société a changé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme SILVY (Caroline, Lydia, Andrée), épouse BACHIRI, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric SEVRIN et Christian CASTELLI, Notaires associés » à la résidence de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var).
Mme SILVY (Caroline, Lydia, Andrée), épouse BACHIRI, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Frédéric SEVRIN et Christian CASTELLI, Notaires associés ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Frédéric SEVRIN et Christian CASTELLI, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Frédéric SEVRIN, Christian CASTELLI et Caroline SILVY, Notaires associés ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme SILVY (Caroline, Lydia, Andrée), épouse BACHIRI, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric SEVRIN et Christian CASTELLI, Notaires associés » à la résidence de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var).

Mme SILVY (Caroline, Lydia, Andrée), épouse BACHIRI, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Frédéric SEVRIN et Christian CASTELLI, Notaires associés ».

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Frédéric SEVRIN et Christian CASTELLI, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Frédéric SEVRIN, Christian CASTELLI et Caroline SILVY, Notaires associés ».