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Arrêté du 21 février 2022

JORF n°0048 du 26 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des fonctions de Christel Virginie Fraioli

Résumé Mme Fraioli change de poste et devient associée dans la société de notaires LINK NOTAIRES.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FRAIOLI (Christel, Virginie), épouse GEORGE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LINK NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « PHILIPPE EYMARD - AYMERIC DEPONT - CARINE CHARMETTON, notaires associés d'une société civile professionnelle » à la résidence de Miribel (Ain).
Mme FRAIOLI (Christel, Virginie), épouse GEORGE, est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « LINK NOTAIRES ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme FRAIOLI (Christel, Virginie), épouse GEORGE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « LINK NOTAIRES », anciennement société civile professionnelle « PHILIPPE EYMARD - AYMERIC DEPONT - CARINE CHARMETTON, notaires associés d'une société civile professionnelle » à la résidence de Miribel (Ain).

Mme FRAIOLI (Christel, Virginie), épouse GEORGE, est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « LINK NOTAIRES ».