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Arrêté du 21 février 2022

JORF n°0048 du 26 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Mme Anaïs FOURDRINOY devient notaire salariée à Trévoux.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2022, Mme FOURDRINOY (Anaïs) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François CHASSAIGNE, Delphine PERRILLAT-BOTTONET et Sophie FERRER, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à Trévoux (01600), 26, rue du Palais » à la résidence de Trévoux (Ain).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2022, Mme FOURDRINOY (Anaïs) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François CHASSAIGNE, Delphine PERRILLAT-BOTTONET et Sophie FERRER, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sis à Trévoux (01600), 26, rue du Palais » à la résidence de Trévoux (Ain).