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Arrêté du 21 février 2022

JORF n°0048 du 26 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition et de la dénomination d'une société de notaires

Résumé La société de notaires change de nom et de membres.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DENAMIEL (Pauline, Françoise, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marc DENAMIEL, François GARRIGUE et Pierre GARRIGUE, notaires associés » à la résidence d'Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales).
Mme DENAMIEL (Pauline, Françoise, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Marc DENAMIEL, François GARRIGUE et Pierre GARRIGUE, notaires associés ».
Le retrait de M. DENAMIEL (Marc, Jean, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Marc DENAMIEL, François GARRIGUE et Pierre GARRIGUE, notaires associés », est accepté.
M. DENAMIEL (Marc, Jean, Claude) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marc DENAMIEL, François GARRIGUE et Pierre GARRIGUE, notaires associés »
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Marc DENAMIEL, François GARRIGUE et Pierre GARRIGUE, notaires associés » est ainsi modifiée : « François GARRIGUE, Pauline DENAMIEL et Pierre GARRIGUE, notaires associés, société titulaire d'un office notarial ».

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme DENAMIEL (Pauline, Françoise, Marie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marc DENAMIEL, François GARRIGUE et Pierre GARRIGUE, notaires associés » à la résidence d'Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales).

Mme DENAMIEL (Pauline, Françoise, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Marc DENAMIEL, François GARRIGUE et Pierre GARRIGUE, notaires associés ».

Le retrait de M. DENAMIEL (Marc, Jean, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Marc DENAMIEL, François GARRIGUE et Pierre GARRIGUE, notaires associés », est accepté.

M. DENAMIEL (Marc, Jean, Claude) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marc DENAMIEL, François GARRIGUE et Pierre GARRIGUE, notaires associés »

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Marc DENAMIEL, François GARRIGUE et Pierre GARRIGUE, notaires associés » est ainsi modifiée : « François GARRIGUE, Pauline DENAMIEL et Pierre GARRIGUE, notaires associés, société titulaire d'un office notarial ».