JORF n°0044 du 22 février 2022

Arrêté du 21 février 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale (CSS), notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 et R. 165-5-1 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du CSS et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du CSS pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 21 février 2022 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du CSS fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du CSS pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;

Considérant qu'en application de l'article R. 165-5-1 du CSS « I. - Sont radiés de la liste prévue à l'article L. 165-1, par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de la santé : 1° Les produits et prestations faisant exclusivement appel à des soins pratiqués par des établissements de santé et qui sont pris en charge au titre des prestations d'hospitalisation mentionnées au 1° de l'article L. 162-22-1 et au 1° de l'article L. 162-22-6 ; (…) » ;

Considérant que l'arrêté de radiation susvisé du 21 février 2022 a pour effet de réintégrer, pour leur prise en charge, les produits et prestations relevant du présent arrêté, à usage uniquement hospitalier, dans les prestations d'hospitalisation susmentionnées ;

Considérant ainsi, par voie de conséquence en application des dispositions précitées de l'article R. 165-5-1 du CSS, qu'il y a lieu de radier également ces produits et prestations de la liste des produits et prestations (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du CSS,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de codes de produits orthopédiques et d'implants articulaires

Résumé Certains produits orthopédiques et implants pour le genou ne sont plus remboursés par la sécurité sociale.

a) Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1, section 3, sous-section 1, au paragraphe 4 : « Implants articulaires de hanche », dans la rubrique « Accessoires pour pose d'implants articulaires », le code suivant est radié :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|---------------------------------------------------------------------------| |3181203|Accessoire pour implant articulaire, obturateur à ciment centro-médullaire.|

b) Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 2, section 2, la sous-section 2 : « Obturateurs à ciment centro-médullaire pour pose d'implants articulaires » avec les codes suivants et les rubriques des sociétés correspondantes sont radiés :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|-----------------------------------------------------------------------| |3250619| Implant orthopédique, obturateur, J&J, OBTURATEUR-PORCIN, BIOSTOP G | |3295042| Implant orthopédique, obturateur, GROUPE LEPINE, AIR PLUG-PORCIN. | |3238305|Implant orthopédique, obturateur, SCIENCE ET MÉDECINE, BIOSEM II-BOVIN.| |3234141| Implant orthopédique, obturateur, TEKNIMED, CEMSTOP-PORCIN. |

c) Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 3 : « Implants articulaires de genou (contrainte ou non contrainte) », la rubrique : « Implant méniscal » avec les codes suivants et les rubriques des sociétés correspondantes sont radiés :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|---------------------------------------------------------------------------------| |3100972| Genou, implant méniscal, ancre non résorbable, STRYKER, AIR. | |3105716| Genou, implant méniscal, ancre non résorbable, STRYKER, AIR + | |3117910| Genou, implant méniscal, ancre résorbable ou non, ARTHREX, MENISCAL CINCH. | |3194967| Genou, implant méniscal, ancre résorbable ou non, ARTHREX, SPEEDCINCH. | |3169308| Genou, implant méniscal, ancre non résorbable, ARTHREX, MENISCAL CINCH II. | |3175384| Genou, implant méniscal, ancre résorbable ou non, ARTHREX, FIBERSTITCH. | |3104119| Genou, implant méniscal, ancre résorbable ou non, J&J, OMNISPAN. | |3104378| Genou, implant méniscal, ancre résorbable ou non, J&J, TRUESPAN. | |3156910| Genou, implant méniscal, ancre résorbable, J&J, TRUESPAN. | |3173511|Genou, implant méniscal, ancre résorbable ou non, SMITH & NEPHEW, ULTRA FAST FIX.| |3189050| Genou, implant méniscal, ancre résorbable ou non, SMITH & NEPHEW, FAST-FIX 360. | |3153891| Genou, implant méniscal, ancre non résorbable, SMITH & NEPHEW, FAST-FIX FLEX. | |3198103| Genou, implant méniscal, ancre non résorbable 4 implants, CONMED, SEQUENT | |3168591| Genou, implant méniscal, ancre non résorbable, ZIMMER, JUGGERSTITCH | |3120259| Genou, implant méniscal, ancre non résorbable, SBM, MENIX. | |3182310| Genou, implant méniscal, ancre non résorbable, SBM, MENIX DUO. |

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 21 février 2022

Résumé Cet arrêté entre en vigueur le 1er mars 2022.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 2022.

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Article 3

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les directeurs de la santé et de la sécurité sociale doivent s'assurer que les règles de cet arrêté sont respectées et publiées.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 février 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. Bruneaux

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune